Recherches

Objectif

La rubrique RECHERCHES a pour objet de publier des textes - écrits soit par l'un d'entre nous, soit par une personne non membre de notre organisation - qui donnent à réfléchir sans interférer avec nos positions officielles.

1. La réforme des institutions

1.1. Que penser des partis politiques ?
Commençons par rappeler que, selon un sondage publié par Valeurs Actuelles, « 75% des Français ne font plus confiance à l’Etat, ni à la république et 88% rejettent catégoriquement les partis politiques ». Cette perte de confiance dans les partis politiques est confirmée par l’accroissement de l’abstention au second tour des élections législatives :  25% en 1981 ; 30,10% en 1988 ; 32,50% en 1993 ; 29% en 1997 ; 39,70% en 2002 ; 40% en 2007 ; 44,60% en 2012 et 57,40% en 2017 (source Challenges).
« Le Parti socialiste, celui né à Épinay en 1971, va-t-il survivre à l'élection présidentielle de 2017 ? » Comme l’explique le journal Le Point du 5/01/2017, la philosophe Simone Weil, elle, a déjà répondu à cette question dans un petit texte, paru une première fois en 1950 dans le numéro 26 de La Table ronde, sept ans après la mort de l'auteur (décédée et enterrée à Ashford, en Angleterre, en 1943). Gallimard l'avait repris dans Écrits de Londres et dernières lettres (1957). Il est aujourd'hui judicieusement réédité par la petite maison d'édition Sillage. La militante politique et mystique chrétienne – bien que née dans une famille agnostique – plaide pour « la suppression générale des partis politiques ».
« Comment donner en fait aux hommes qui composent le peuple de France la possibilité d'exprimer parfois un jugement sur les grands problèmes de la vie publique ? interpelle Simone Weil. Comment empêcher, au moment où le peuple est interrogé, qu'il circule à travers lui aucune espèce de passion collective ? Si on ne pense pas à ces deux points, il est inutile de parler de légitimité républicaine. » Pour y remédier, selon la philosophe, il s'agit de supprimer purement et simplement les partis politiques, « organismes publiquement, officiellement constitués de manière à tuer dans les âmes le sens de la vérité et de la justice ». Argumentation ? Les partis servent une propagande – « celui qui n'en ferait pas disparaîtrait du fait que les autres en font » – et « le but avoué de la propagande est de persuader et non pas de communiquer de la lumière », pointe la philosophe. « Supposons qu'un membre d'un parti – député, candidat à la députation ou simplement militant – prenne en public l'engagement que voici : Toutes les fois que j'examinerai n'importe quel problème politique ou social, je m'engage à oublier absolument le fait que je suis membre de tel groupe, et à me préoccuper exclusivement de discerner le bien public et la justice. Ce langage serait très mal accueilli. Les siens et même beaucoup d'autres l'accuseraient de trahison. Les moins hostiles diraient : Pourquoi, alors, a-t-il adhéré à un parti ? ».
Dans cette note, écrite pendant la guerre en Angleterre, continue le journal Le Point, alors que le fait majoritaire – consubstantiel au gaullisme d'État – n'a pas encore été inventé en France, Simone Weil met en garde contre un poison : la discipline partisane. « Si je m'apprête à dire, au nom de mon parti, des choses que j'estime contraires à la vérité et à la justice, vais-je l'indiquer dans un avertissement préalable ? Si je ne le fais pas, je mens », souligne Simone Weil. Voilà pourquoi, selon la philosophe, les partis représentent un mal absolu. « Les partis sont un merveilleux mécanisme par la vertu duquel, dans toute l'étendue d'un pays, pas un esprit ne donne son attention à l'effort de discerner, dans les affaires publiques, le bien, la justice, la vérité. (...) Si on confiait au diable l'organisation de la vie publique, il ne pourrait rien imaginer de plus ingénieux. »
Tout est dit, ou presque, dans ces citations de Simone Weil. Nous pouvons en effet confirmer ces propos dans la pratique des partis politiques au XXIème siècle : tout député ou sénateur qui choisirait de voter dans un sens différent de ce que préconise son parti serait immédiatement exclu.
En résumé, les partis ne représentent qu’eux-mêmes, et  très peu l’opinion des Français. S’il en est ainsi, Ce n’est pas par hasard que Simone Weil évoque le Diable. Nous savons qu’il est présent derrière les manigances des hommes qui ont fait la révolution française et derrière l’hyper classe mondialiste qui opprime aujourd’hui les peuples.
Si donc les partis politiques ne représentent pas le peuple, comment celui-ci peut-il être représenté ? Cette question est l’objet de notre seconde partie.

1.2. Une nouvelle représentation de la population
La doctrine sociale de l’Eglise nous met sur la voie : ce sont les corps intermédiaires qui sont les intermédiaires naturels entre l’individu et l’Etat. Voyons comment cette idée peut se traduire au niveau de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Rappelons que l’existence de deux chambres se justifie par une double représentation : chaque député représente une circonscription, le découpage de la France en circonscriptions étant tel, en principe, que celles-ci sont constituées d’un nombre égal d’habitants ; au contraire, chaque sénateur représente une aire géographique, sans tenir compte du nombre d’habitants qui la constituent.
Commençons par l’Assemblée Nationale. Il faut créer dans chaque circonscription quatre collèges électoraux : un collège pour les salariés non cadres, un collège pour les cadres et entrepreneurs, un collège pour les familles et un collège pour les agriculteurs. Nous acceptons le principe qu’une même personne puisse voter dans plusieurs collèges, selon son statut social. Par exemple un salarié ou un entrepreneur est aussi membre d’une famille et, à ce titre, vote dans deux collèges. Reste le cas des personnes qui n’entrent dans aucune de ces quatre catégories. La loi devra traiter ces situations au cas par cas. Prenons deux exemples : 1) le chômeur pourra voter dans le collège correspondant à son ancien statut, à condition qu’il en ait fait partie pendant une période suffisamment longue, à déterminer, par exemple cinq ans ; 2) le prêtre ou membre d’une congrégation religieuse pourra voter dans le collège des familles. Enfin, la majorité reste fixée à 18 ans pour avoir le droit d’être électeur ou éligible.
Combien cela constitue-t-il de députés à l’Assemblée Nationale ? Actuellement, il y a 577 circonscriptions électorales et une centaine de départements et territoires d’outre-mer, soit une moyenne de 5 circonscriptions par département ou territoire d’outre-mer. Donc, selon la logique que nous présentons, il y aurait environ 30 députés par département ou territoire d’outre-mer. Considérons que ceux-ci constituent le nouveau conseil départemental et qu’ils élisent en leur sein deux ou trois députés devant siéger à l’Assemblée Nationale, soit un total d’environ 200 à 300 députés, la moitié de ce qui existe aujourd’hui !
Voyons maintenant le cas du Sénat. La structure régionale naturelle est le « pays ». Cette notion a été découverte par Loeiz Laurent, qui l’a décrite dans deux de ses livres (« Vivre au pays » et « Petits départements et grandes régions »). Il s’est interrogé, en effet, sur la raison pour laquelle chaque département français compte, assez régulièrement, quatre « capitales locales » : une préfecture et trois sous-préfectures. Et il s’est aperçu que chaque capitale locale était au centre d’une zone géographique homogène du point de vue géographique, culturel, économique et social. Il l’a baptisée « pays », en référence à la vieille pratique française qui faisait qu’un auvergnat qui rencontrait, au service militaire par exemple, un autre auvergnat, le saluait en lui disant « Bonjour, pays ! ».
Charles Pasqua en a d’ailleurs fait une loi en 1995, en officialisant cette notion, charge aux administrés de faire une enquête pour en définir les frontières, ce qui fut réalisé dans les dix ans qui suivirent. Il existe dont maintenant une carte officielle de la France découpée en pays (voir figure). Nicolas Sarkozy, à sa prise de pouvoir, s’est empressé de l’abroger et de créer, à la place des pays, des communautés de communes qui ont le grave inconvénient d’être constituées sans aucune référence ni d’ordre géographique ni d’aucun autre ordre, tout découlant du bon vouloir des communes concernées, si d’autres critères moins avouables n’interviennent pas en sous-main, tels que des relations de pouvoir ou des calculs économiques.
Prenons donc comme postulat que les sénateurs représenteront les pays. Il y a au total environ 400 pays, le Sénat nouvelle formule serait donc constitué de 400 sénateurs. Les règles de renouvellement existant aujourd’hui pourraient être maintenues, soit un renouvellement par tiers tous les trois ans.

2. De nouvelles structures économiques

2.1.Etat des lieux

La situation de nombreux agriculteurs est sans issue dans le système économique tel qu’il existe actuellement : le rapport de forces entre le producteur d’une part, l’industrie agro-alimentaire et la grande distribution d’autre part, se fait toujours au détriment du premier, qui doit bien souvent vendre sa production en-dessous de son prix de revient. Le résultat est simple, mais tragique : un suicide d’agriculteur tous les deux jours.
L’omniprésence d’Internet est en train de produire d’autres inégalités. En voici quelques exemples. Les chauffeurs de taxi, tout d’abord. Une pratique s’est instaurée au fil du temps, qui consiste à ce que le chauffeur de taxi qui veut entrer dans le métier doit acheter une licence à celui qui prend sa retraite pour un montant dépassant souvent les deux cent mille euros. Or la société UBER a eu l’idée de se positionner en intermédiaire entre le client qui cherche un taxi et l’offre de particuliers prêts à prendre la place des taxis officiels. D’où la fronde des chauffeurs de taxi, qui se voient concurrencés par des personnes physiques qui n’ont aucun frais de structure. Une législation est intervenue depuis, qui donne néanmoins l’avantage aux particuliers.
Autre exemple : les hôtels. Lorsque vous cherchez un hôtel sur Google, c’est souvent « booking.com » qui arrive en tête de liste. L’internaute qui ne se méfie pas accède à ce site, qui présente l’avantage de lui présenter une liste d’hôtels, avec les tarifs correspondant, et il lui suffit alors d’un clic pour réserver l’hôtel de son choix. Que l’internaute passe ou non par booking.com, il payera la chambre le même prix. Par contre, lorsque la réservation est faite par booking.com, cette société prélève d’autorité une commission, au détriment de l’hôtelier, qui ne perçoit que, par exemple, 70% du prix initial. C’est un véritable racket contre lequel l’hôtelier ne peut rien faire.
Les hôteliers ont encore un autre type de concurrent : les sociétés qui, tel AirBnB, gèrent les offres de particuliers prêts à louer leur appartement l’espace d’un week-end ou d’une semaine. C’est une situation similaire à celle des chauffeurs de taxi vue plus haut. Là aussi, une législation a été mise en place qui réglemente ce type d’offre sans l’interdire. C’est donc une concurrence autorisée, par des particuliers qui n’ont pas les frais de structures d’un hôtel.
Mais ce ne sont que des exemples, lesquels vont se multiplier puisque Google, par exemple, a lancé un vaste programme de recherches afin que, d’ici 2025, le monde entier soit couvert par une multiplicité d’offres de ce type. Il suffira, pour cela, de se brancher sur l’application spécialisée de votre smartphone pour accéder au service attendu.

2.2 Rappel historique

Il est intéressant de faire un retour dans l’histoire pour se rappeler qu’une société peut fonctionner autrement que selon une logique marchande[1]. Au temps des premiers rois, le peuple français était organisée en tribus – les historiens parlent de « mesnies », qui étaient des familles étendues – lesquelles pouvait comporter de l’ordre de cinq cents personnes. Ces mesnies assuraient à leurs membres les moyens d’existence ainsi qu’une protection contre d’éventuelles attaques. Inutile de préciser que, dans ce genre de structure sociale, le chômage n’existait pas.
En prolongement de cette structure patriarcale, le roi apparaissait comme le père de famille. Il se comportait d’ailleurs comme tel puisqu’il était souvent appelé à juger des affaires de famille. On a souvent l’image de Saint Louis assurant la justice au pied de son chêne mais, en fait, c’est une tradition qui s’est perpétuée au moins jusqu’à Louis XIV. Ainsi il était habituel que ce soit le roi qui choisisse la conjointe du futur marié. La règle générale était en effet que nul mariage ne pouvait se faire dans le royaume sans le consentement du roi. Non seulement le roi règle les conflits dans les familles mais il en surveille aussi les dépenses. C’est d’ailleurs l’essentiel des lettres de cachet.
Le roi se mêle au peuple, ce qui n’était pas le cas des rois étrangers. Tout le monde peut l’aborder et lui demander conseil. Tout ceci se passe dans un contexte de très grande liberté. La tradition locale, qui évoluait avec le temps, primait sur la loi. Ainsi le pays est divisé en 360 coutumes différentes. Remarquons au passage que c’est le même ordre de grandeur que le nombre de « pays » dont nous avons parlé précédemment. Il a fallu attendre Napoléon et son code civil pour que soit imposé aux Français un mode unique de résolution des conflits.
Tout ce rappel a pour but de faire apparaître ce à quoi aspirent les Français confusément : une vie simple, plus près de la nature, avec une sécurité de revenu, une solidarité telle qu’aucune personne n’est laissée dans le besoin et le sentiment de faire partie d’une communauté de destin.

2.3. Notre solution

La seule alternative à cette politique antisociale que subissent les Français est l’application de la doctrine sociale de l’Eglise. Ainsi, en ce qui concerne les conditions de vie des agriculteurs, au lieu de soumettre les producteurs à un système qui ne profite qu’aux commerciaux, il faut que la fonction commerciale soit intégrée dans une seule structure qui assure l’extraction (s’il y a lieu), la production et la distribution. C’est ce qui est conforme au principe de subsidiarité, lequel implique que l’action de vendre ne soit pas séparée de la fonction production et c’est ce qui était pratiqué sous la royauté par les corporations. La corporation assurait trois fonctions : fournir au client un produit ou un service de qualité au meilleur coût, assurer la protection sociale et l’élévation spirituelle de ses membres.
Voici ce que cela donnerait si on transposait ces principes sur les exemples que nous venons de présenter. Dans le cas des taxis et des hôtels – et plus généralement à chaque fois qu’un service numérique s’intercale entre le client et le producteur – une loi doit officialiser les corporations de telle sorte que tous les producteurs ou fournisseurs de service soient placés dans des conditions économiques équivalentes. Par exemple, telle corporation de taxis – bien entendu, il peut y en avoir plusieurs, de façon à ce que joue la concurrence – doit intégrer en son sein le service Internet qui établit la relation avec le fournisseur de la prestation, que ce soit un chauffeur de taxi ou un particulier. Et il sera demandé aux particuliers d’acquérir une licence qui les mette sur un pied d’égalité avec les chauffeurs de taxi. Dans le cas des hôtels, il suffit qu’une loi interdise de créer un service Internet qui ne soit pas sous le contrôle d’une corporation d’hôteliers.
Venons-en au cas plus complexe de l’agriculteur. Nous traiterons séparément le cas de la grande distribution et celui de l’industrie agro-alimentaire. En ce qui concerne la première – nous ne parlons ici que de son activité de distribution de produits alimentaires – la seule solution est de nationaliser toute la grande distribution puis de l’intégrer, par exemple département par département, dans les coopératives existantes. Ainsi la chaîne agriculteur – coopérative – distribution doit constituer une et une seule corporation. Ceci n’exclut pas qu’il y ait plusieurs corporations par département. Bien entendu, pour la protection du pouvoir d’achat de l’agriculteur, les corporations n’importeront de l’étranger que des volumes venant en complément de la production assurée par les agriculteurs français et qui sera la première vendue.
En ce qui concerne l’industrie agro-alimentaire, elle sera considérée comme un sous-traitant de la coopérative. Cette dernière devant assurer des conditions normales d’existence tant aux agriculteurs qu’aux travailleurs de l’industrie agro-alimentaire, le prix de vente sera établi en conséquence. Il est probable qu’une fois toute cette transformation structurelle effectuée, le prix de vente des produits alimentaires sera plus élevé. Ce n’est qu’un juste retour à la vérité des prix. Les ménages seront alors amenés à réduire d’autres dépenses, dans le secteur des loisirs par exemple.

[1] FR. Fouck-Brentano, « Ce qu’était un roi de France », Ed. Hachette 1940

3. Le cas spécifique des corporations

3.1 Leur histoire

Historiquement, la corporation regroupait des personnes d’un même métier en vue de satisfaire trois objectifs : 1) fournir aux clients des produits de qualité à un prix équitable ; 2) assurer la protection sociale de ses membres ; 3) favoriser le développement spirituel de ses membres.
A une époque antérieure à la production manufacturière, le regroupement de personnes d’un même métier suffisait à définir une corporation du fait que les hommes de métier livraient leurs produits ou services directement au client.
Aujourd’hui, la structure économique est beaucoup plus complexe et nécessite donc une définition qui en tienne compte.

3.2 Leur structure

Les trois objectifs définis précédemment doivent être maintenus. Par contre, on ne peut faire la confusion entre corporation et métiers.
Du point de vue du bien commun, il est normal de considérer que les clients concernés par la corporation sont les ménages, tels que définis par la comptabilité nationale. La structure de la corporation est alors celle du processus contributif à la fourniture du produit final spécifique de la corporation considérée.
Prenons l’exemple de l’automobile. Le processus de fabrication et de livraison d’une automobile est constitué d’étapes, chacune d’elles étant effectuée par un métier déterminé. C’est un postulat : à une étape correspond un métier unique.
Donc une corporation « automobile » (il peut y en avoir plusieurs) est constituée de toutes les entreprises qui contribuent à la conception, la fabrication ou la livraison de l’automobile. On comprend alors qu’il faut distinguer clairement les corporations et les métiers : les premières livrent un produit ou un service aux ménages, tandis que les métiers sont d’autres entreprises qui fournissent des produits ou des services aux corporations.

3.3 Leur fonction

La fonction d’une corporation est sous-entendue dans ce qui a été vu précédemment. Elle consiste à satisfaire les trois objectifs explicités : rapport qualité-prix, protection sociale et développement spirituel. Cela signifie que les métiers peuvent eux-mêmes s’organiser en corporations, seul le positionnement dans la structure de production les rend différentes des corporations définies plus haut. Pour simplifier, nous continuerons à parler distinctement des corporations et des métiers.

3.4 La définition de la corporation

En résumé, la corporation est une structure de production regroupant des entreprises et des hommes ayant en commun la prise en compte de trois objectifs : 1) fournir aux ménages des produits de qualité à un prix équitable ; 2) assurer la protection sociale de ses membres ; 3) favoriser le développement spirituel de ses membres.

3.5 Le positionnement des corporations au sein de la société

Pour comprendre comment positionner les corporations, il faut d’abord clarifier comment peut être vue l’économie d’un pays comme la France si on l’aborde du point de vue de la systémique (voir figure).
Sous l’angle économique, la France est un immense processus dont la finalité est la consommation des ménages. Rappelons que la comptabilité nationale distingue six acteurs : les ménages, les sociétés non financières, les sociétés financières, les administrations publiques, les institutions sans but lucratif au service des ménages et le reste du monde. Si l’on ne prend en compte que la production marchande, celle-ci est assurée par le sous-ensemble des sociétés non financières, des sociétés financières et du reste du monde. Il s’agit bien d’un processus[1] qui créent les produits et les services que consomment les ménages.
Mais ceci est une vision trop globale. Nous pouvons en avoir une vision plus détaillée et plus opérationnelle est utilisant le tableau de dépenses de consommation des ménages publié chaque année par l’INSEE. Il comporte, selon les versions, entre 10 et 15 postes, si l’on en reste au niveau synthétique. Nous avons choisi de répartir ces dépenses de consommation des ménages en neuf postes : l’alimentation, l’habillement, le logement (y compris les équipements du logements), la santé, le transport, la communication, la culture, les loisirs et les services divers (banque, assurance, etc).
Le processus dont nous avons parlé précédemment se décompose ainsi en neuf processus. Potentiellement, ce sont ces neuf processus qui ont vocation à se matérialiser sous la forme de corporations. En pratique, bien entendu, chacun de ces processus est lui-même constitué de processus spécifiques de tel produit ou service, mais toujours dans le cadre de la finalité définie par les neuf catégories de produits et services définis.
Mais quelle est alors la structure de l’un de ces processus spécifiques ? Il s’agit des activités et des acteurs qui produisent et fournissent tel produit ou service. Un principe élémentaire du management nous indique que, pour assurer la qualité et un prix équitable, les différentes entreprises qui y contribuent doivent être sous la même gouvernance. Prenons quelques exemples.
Les produits alimentaires : la distribution (pour la partie Alimentation) et l’industrie agro-alimentaire doivent être intégrées dans une même unité économique que les agriculteurs. D’un point de vue politique, cela signifie qu’un gouvernement favorable à ce principe commencerait par nationaliser la grande distribution et les entreprises de l’industrie agro-alimentaire pour les intégrer dans ces unités économiques, que l’on pourrait voir comme des coopératives agricoles d’un nouveau genre. Chacune de ces unités déciderait, notamment, de la part du chiffre d’affaires attribuée à l’importation de produits alimentaires de l’étranger telle qu’elle ne menace pas le revenu des membres, notamment des agriculteurs.
Le même schéma peut être appliqué à la petite industrie qui fournit les produits que l’on trouve dans les supermarchés : intégration verticale pour former des couples production-distribution.
Selon le même schéma, les structures AirBnb, Booking.com et autres seront intégrées dans des corporations hôtelières géographiques.
De même, le service UBER assurant la communication entre des propriétaires de voiture individuelle et des demandeurs de déplacement sera intégré dans des corporations de taxi.L’objectif de protection sociale conduit à de tels schémas, sous réserve que les structures correspondantes se transforment en corporations.
Mais, pour avoir une vision complète de l’économie d’un pays, il faut prendre en compte toutes les entreprises qui ne fournissent pas directement les ménages en produits ou services. Celles-ci sont naturellement structurées en métiers fournissant des produits ou des services aux corporations. Elles interviennent donc en amont des corporations, mais peuvent être organisées de la même façon, en assurant les trois fonctions : a) qualité et prix ; b) protection sociale ; c) élévation spirituelle.

[1] Un processus est, par définition, l’ensemble des activités corrélées ou interactives qui transforment des éléments d’entrée en éléments de sortie ; en d’autres termes, des activités qui créent de la valeur ajoutée (source : ISO 9000)

4. L’aménagement du territoire

« Le Grand Paris Express, en tout, ce sont 22,625 milliards d’euros qui seront consacrés à la réalisation des lignes nouvelles 15, 16, 17 et 18, ainsi qu’aux prolongements Mairie de Saint-Ouen / Saint-Denis Pleyel et Olympiades / Orly de la ligne 14 » (Le Parisien du 14/02/2018). La question est de savoir ce qui pousse un gouvernement à investir massivement pour que la France concentre une fraction croissante de la population française dans une mégapole.
Cette urbanisation galopante n’est pas qu’un phénomène français : « En 2007, au niveau mondial, le taux d'urbanisation atteint le seuil historique de 50 %, la population urbaine dépasse la population rurale. Au rythme actuel et d'après les projections de l'ONU, 65 % de la population sera urbaine en 2025, et plus de 80 % dans de nombreux pays » (Wikipédia).
C’est le contraire des vases communicants : on dépeuple les campagnes pour accroître les zones urbaines. Le résultat est catastrophique : les petites communes perdent un à un tous leurs commerces de détail, ce qui pousse les habitants à partir ; et les villes moyennes voient également leur centre ville mourir à petit feu, les commerces fermant les uns derrière les autres.
Alors qu’une majorité de la population, si on lui en donnait la possibilité, préfèrerait vivre en zone rurale, tout simplement parce qu’on y trouve davantage de convivialité et moins de pollution.
Certes, la ville a un avantage : les économies d’échelle. On peut y construire des lycées, des universités, des hôpitaux et y développer toutes sortes d’activités culturelles. Mais jusqu’à quelle taille de ville est-ce rentable ? Ceux qui se sont penchés sur la question estiment que la taille optimale d’une ville où « il fait bon vivre » est de l’ordre de 50 à 100 000 habitants. Certainement pas cinq cents mille, un million ou davantage.
Avant la réforme, peu réfléchie, de François Hollande, la France comptait une vingtaine de régions administratives. Si chacune était dotée d’un budget d’un milliard d’euros, sans doute aurions-nous un aménagement du territoire allant davantage dans le sens du bien commun.
La raison de cette urbanisation n’est donc pas économique, elle est politique. L’Etat français a toujours eu peur que se développent des pouvoirs locaux. Et il en est de même, à des degrés divers, dans le reste du monde. On retrouve, là encore, la haine du principe de subsidiarité. Certes, dira-t-on, Louis XIV fut tellement traumatisé par la Fronde qu’il s’employa à centraliser le pouvoir. Et rien n’a changé depuis, bien au contraire, les énarques étant sans doute le fer de lance des politiques centralisatrices successives.
Les conditions économiques ont bien changé depuis Louis XIV, et l’on sait que les velléités de certains autonomistes provinciaux de faire sécession, comme en Catalogne par exemple, sont des incohérences, ne serait-ce que parce que l’indépendance d’un pays ne peut être réelle que s’il dispose d’une armée forte.

5. Autres problèmes économiques

(à développer)
Qu’implique la prise en compte, dans tous les aspects de l’organisation économique du pays, la prise en compte :

Du principe de subsidiarité
Du développement durable (3 volets : économique, social, environnemental)
De la RSE (responsabilité sociétale des entreprises, norme ISO 26000)[1]

Une des solutions au développement durable est le recyclage : comment aller au-delà de ce qui est déjà pratiqué ?

[1] Les sept objectifs de la RSE : la gouvernance de l’organisation, les droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, les bonnes pratiques des affaires, les questions relatives aux consommateurs, l’engagement sociétal. L’organisation doit notamment discerner trois relations : la relation entre elle-même et la société, la relation entre elle-même et ses parties prenantes, la relation entre les parties prenantes et la société.

6. Une nouvelle façon de gouverner

Si l’on excepte les problèmes liés aux plans sociaux ou aux fermetures d’usine, un conflit social naît généralement d’une revendication d’amélioration des revenus ou des conditions de travail, les deux cas pouvant facilement se résoudre dans la mesure où le supplément financier est pris sur la part d’un autre groupe social. Par exemple, si les agriculteurs obtiennent la juste rémunération de leur travail et si – ce qui arrive souvent – l’entreprise agro-alimentaire ou la grande distribution refuse de comprimer sa marge, l’issue ne peut être trouvée que par une augmentation des prix des produits alimentaires, ce qui abaisse d’autant le pouvoir d’achat des ménages.
Prenons le cas des agriculteurs, car c’est à la fois une tragédie et un cas d’école. C’est une tragédie car il arrive trop souvent que cette catégorie sociale perçoive une rémunération qui ne couvre même pas le prix de revient. C’est pourquoi il y a un suicide tous les deux jours dans cette frange de la population.
Le gouvernement se trouve confronté à ce problème et, jusqu’à présent, il n’a rien su faire d’autre que demander à la structure aval – entreprise agro-alimentaire ou grande distribution – de réduire leur marge, ou améliorer leur productivité, de manière à ce que l’agriculteur touche la juste rémunération de son travail.
Fondamentalement – et c’est tout l’intérêt de l’approche systémique de l’économie – c’est au gouvernement que revient la tâche d’équilibrer les revenus entre les différentes corporations. Mais il ne suffit pas de rechercher une certaine équité. Un gouvernement qui s’appuierait sur la doctrine sociale de l’Eglise devrait mettre en œuvre l’objectif défini par Louis de Bonald : « L'Etat fera peu pour les plaisirs des hommes, assez pour leurs besoins, tout pour leurs vertus ».
Un tel objectif justifie à lui seul l’existence d’un ministère spécifique pour les questions stratégiques. Cela avait été amorcé sous le gouvernement Hollande, quand Arnaud Montebourg avait été nommé « ministre du redressement productif ». Mais il avait été vite désavoué car il remettait en cause la logique mondialiste.
C’est au Ministère des Affaires Stratégiques de traiter des questions telles que la protection des « joyaux industriels de la France » - ce qu’Arnaud Montebourg avait essayer de faire – tels que Péchiney, Alstom, Airbus et d’autres que notre pays n’aurait jamais dû perdre ; une politique énergétique cohérente, au lieu de l’absurdité du choix des éoliennes par exemple ; une politique d’autosuffisance pour les besoins essentiels, l’agriculture en premier mais aussi toute production nationale qui évite à la France de subir un chantage ; et quelques autres sans doute.
La dernière version de la LOLF (Loi d’Orientation des Lois de Finances) faisait apparaître 34 missions, elles-mêmes découpées en 132 programmes et 580 actions. Dans notre schéma (en annexe 2), nous avons choisi d’organiser le gouvernement en douze ministères. En toute logique, chaque ministère doit prendre en charge 3 missions en moyenne et le fait que les ministères « verticaux » soient liés chacun à une ou deux catégories de dépenses des ménages est cohérent avec la structure de la LOLF et va dans le sens de l’efficacité de l’action des ministères.
Quant aux moyens, ils sont dans la continuité de ce qui est pratiqué depuis longtemps : c’est d’une part la politique de subventions et d’aides aux entreprises, d’autre part la politique fiscale qui aide ou freine le développement de telle activité, y compris en instaurant des taxes à l’importation de certains produits.

7. Quelle mise en œuvre ?

Nous venons de voir qu’une réforme des institutions est nécessaire, par la mise en place de conseils départementaux représentatifs des forces vives du pays et par la reconnaissance des « pays » assurant que les groupements de communes se feront d’une manière homogène. Il faut maintenant répondre à la question : comment mettre tout ceci en œuvre ?
Ainsi que nous l’avons vu plus haut,  la France des premiers rois était constituée de « mesnies », la mesnie étant une famille étendue, ce que l’on pourrait aussi appeler une tribu. L’analogie avec la famille tient au fait que le chef de mesnie se comportait tout à fait comme un chef de famille soucieux de tous les membres. Une mesnie pouvait comporter jusqu’à cinq cents personnes, pour ne parler que des hommes aptes à guerroyer.
On trouve l’équivalent, aujourd’hui, au niveau des communes, même si le maire, aidé de son conseil municipal, ne prend pas en charge l’élévation spirituelle des habitants, contrairement au chef d’une mesnie. Dans la structure sociale que nous préconisons, il y a, au-dessus de la commune, le « pays » puis le département. Pour des raisons évidentes de rareté relative des militants, nous nous situerons au niveau du département mais, à terme, l’équivalent moderne de la mesnie pourrait être le « pays ».
L’objectif est de trouver une dizaine de volontaires motivés pour prendre en charge la vie économique et sociale du département. Certes, les structures pour cela existent déjà, mais pas dans une optique de transformation sociale comme nous le voulons. Appelons « comité d’action départemental » (CAD) une telle structure de volontaires.
Ce CAD aura diverses tâches à accomplir, mal prises en charge par la république. Le premier objectif dont devra s’occuper le CAD est de créer des emplois. Prenons comme hypothèse de travail qu’il s’agit d’emplois industriels. Autrement dit, il faut prendre des initiatives locales allant dans le sens de la réindustrialisation de la France. Mais pour créer des usines, il faut une demande. Nous considérerons que celle-ci correspond aux produits que l’on va acquérir au supermarché.
Autre hypothèse : nombre de ces objets peuvent être réalisés à l’aide d’une imprimante 3D. Le bas de gamme industriel de ce genre de machine coûte de l’ordre de douze mille euros. Il faudra donc commencer par faire une étude permettant de décider par quel type d’objet commencer. Pour illustrer notre propos, pensons aux chaises longues, qui ne doivent pas être très difficiles à réaliser. On peut ensuite penser aux vélos. Mais ce ne sont que des exemples.
En ce qui concerne le financement des équipements nécessaires, monnaie locale, nous pourrons faire appel au « crowd funding », ce qui présente le double avantage de trouver de l’argent et de propager nos idées. Quant à la mise en place de ce nouveau marché, il est nécessaire de disposer d’une monnaie locale. Afin de créer celle-ci en volume suffisant, le CAD contactera les entreprises locales en leur proposant de verser une partie du salaire de leurs employés (par exemple 5 ou 10%) en devise locale, ce qui assure la protection des marchandises produites par les nouvelles entreprises. De même, les agriculteurs trouveront là un marché protégé.
Comment motiver les habitants du département à ce processus de transformation économique et sociale ? En leur expliquant qu’il faut bien que quelqu’un prenne l’initiative de prendre des mesures permettant réellement de créer des emplois, mais aussi de se protéger contre deux risques d’ordre politique tels qu’un krach financier international ou des coupures de courant de longue durée résultant d’attentats.
De fil en aiguille, le CAD sera amené à prendre des dispositions pour impulser la formation professionnelle dans le sens des besoins des entreprises, ce qui est relativement mal fait aujourd’hui. Rappelons que, actuellement, on recense de l’ordre de 300 000 emplois nous pourvus en France. La raison en est qu’il n’y a pas adéquation entre les qualifications demandées et les compétences existantes.
Un autre volet que le CAD aura à prendre en charge est la réforme scolaire dans un sens non politiquement correct : certes le gouvernement actuel semble prendre à cœur l’objectif d’assurer aux enfants les « fondamentaux » (lire, écrire, compter) – alors que nombre de jeunes ingénieurs sont incapables d’écrire un texte compréhensible par leurs collègues – mais il ne prend guère en charge l’acquisition d’une véritable culture générale, ce qui passe non seulement par la connaissance des auteurs français mais aussi par celle de l’histoire de France.
Il s’agit là d’assurer l’autonomie pédagogique et financière des établissement scolaires, ce qu’on appelle couramment « l’école libre ». Certes, cela suppose de trouver les financements appropriés. Une réflexion approfondie devra être menée dans ce sens.
En résumé, il s’agit d’établir un contre-pouvoir au niveau de chaque département. Au fur et à mesure que de tels CAD se mettront en place, le champ de leurs responsabilités pourra s’accroître.
Quant au financement du CAD, dont les activités demanderont rapidement à ses membres de passer à plein temps, il pourra être assuré par un prélèvement sur le volume des transactions effectuées en monnaie locale, comme cela existe déjà dans diverses expériences existant depuis plusieurs années.

Réflexion sur la structure administrative de la France

Définition officielle de l'intercommunalité

1.En quoi consiste l'intercommunalité ?
L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.
Dernière modification : 25 avril 2018 à 14h27

Le regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peut répondre à deux objectifs très différents :

  • la gestion commune de certains services publics locaux (ramassage des ordures ménagères, transports urbains...) ou la réalisation d’équipements locaux, de manière à mieux répartir les coûts et à profiter d’économies d’échelle. Dans ce cas, les communes recherchent une forme de coopération intercommunale relativement souple ou "associative" ; 
  • la conduite collective de projets de développement local. En faisant ce choix, les communes optent pour une forme de coopération plus intégrée ou « fédérative ».

La première forme de coopération correspond à une intercommunalité de gestion, tandis que la seconde est une intercommunalité de projet.

Le financement de l’intercommunalité ne sera pas le même suivant que le regroupement intercommunal est de type associatif ou fédératif. L’intercommunalité associative est dite sans fiscalité propre, c’est-à-dire qu’elle dépend des contributions des communes membres, dont la quote-part est en principe fixée par les statuts de l’établissement. L’intercommunalité fédérative connaît un régime de fiscalité propre, ce qui permet aux communautés de disposer de recettes fiscales directes.

La coopération intercommunale est apparue voici près de 130 ans (loi du 22 mars 1890) avec la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Les premiers SIVU ont été consacrés à la distribution d’électricité et à l’installation des réseaux d’eau, exerçant ainsi des compétences dépassant le simple territoire communal. Les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 l’ont renforcée puis simplifiée. Certaines dispositions de la loi du 13 août 2004 visent à améliorer son fonctionnement.
La réforme territoriale du 16 décembre 2010 a fixé l’objectif de simplifier et d’achever la carte de l’intercommunalité, en raison de l’émiettement communal et de la taille souvent modeste des communes françaises, et en raison de l’échec des différentes lois tendant à la fusion de communes. Elle a rendu obligatoire l’appartenance à un EPCI à compter du 1er juillet 2013.
La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a modifié le paysage de l’intercommunalité, notamment s’agissant des métropoles.
La loi NOTRe du 7 août 2015 a prolongé ce mouvement en faveur de l’intercommunalité à fiscalité propre, élargissant les seuils et les compétences obligatoires de ces EPCI, laissant toutefois une place importante aux communes au sein de ce qui est appelé le "bloc communal", notamment en matière démocratique.

2.L'intercommunalité, pour quoi faire ?
L’intercommunalité répond à plusieurs objectifs.
C’est un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires. En effet, la France compte plus de 36700 communes, ce qui représente 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne.
Cette richesse démocratique, fruit de l’histoire, a été sauvegardée car les élus locaux et les citoyens sont très attachés à l’identité communale.
En l’absence de refonte de la carte territoriale, l’intercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales.
L’intercommunalité favorise aussi le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoire.
Au niveau national, il s’agit, avec le consentement des communes, de mettre en place un maillage du territoire qui permette de répondre aux défis qui se posent au pays en matière d’aménagement du territoire, qu’il s’agisse des problèmes liés au développement urbain ou à la dévitalisation des espaces ruraux.
Réponse pragmatique aux problèmes de gestion que rencontre l’ensemble des élus municipaux, outil de l’aménagement du territoire au plan national, la coopération intercommunale prépare la France à l’insertion européenne et à l’accélération des échanges économiques et humains.

Les pays
Il y a environ 36000 communes en France. La France métropolitaine se découpe en environ 100 départements soit, en moyenne, 360 communes par département. Et comme un pays représente généralement un quart de département, cela fait donc moins de 100 communes par pays.
Appelons "Conseil de pays" la réunion, en assemblée générale, de tous les maires (ou leur représentant) d'un même pays. Ce Conseil de pays se réunit une fois par an, ou davantage selon les besoins. Il élit en son sein un "Comité de pays" de 20 membres. Celui-ci se réunit une fois par semaine.
Précisons que nous ne remettons pas en cause la logique officielle des regroupements de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), mais nous lui ajoutons l’obligation pour les communes de se regrouper par pays. Ainsi la puissance publique maîtrise mieux son budget, puisqu’on fige les domaines géographiques pour ne pas avoir à gérer la complexité d’attribution de budgets à des personnes morales, les EPCI, dont le nombre de communes peut changer au fil des ans.

Les métropoles
Rappelons la définition (selon Wikipédia) : La métropole est la forme la plus intégrée d'intercommunalité. Elle concerne des territoires de plus de 400 000 habitants qui sont soit situées dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, soit chefs-lieux de régions, soit au centre d'une zone d'emploi de plus de 400 000 habitants.  
Au 1er janvier 2019, il existe vingt-et-une métropoles : dix-neuf métropoles de droit commun (Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Rennes, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse et Tours) et deux métropoles à statut particulier (Aix-Marseille et le Grand Paris). La métropole de Lyon, créée par la loi MAPTAM, est un cas particulier puisqu'il s'agit d'une collectivité territoriale à statut particulier et non d'une intercommunalité.
Si l'on prend le cas limite du Grand Paris, cette métropole particulière regroupe la ville de Paris et 130 communes, soit, si l'on prend en compte les 20 arrondissements de Paris, 150 maires. 
Appelons "Conseil de métropole" la réunion, en assemblée générale, de tous les maires (ou leur représentant) d'une même métropole. Ce Conseil de métropole se réunit une fois par an, ou davantage selon les besoins. Il élit en son sein un "Comité de métropole" de 20 membres. Celui-ci se réunit une fois par semaine.
Les départements
Il faut reprendre la très bonne idée de l'Alliance Royale de mettre en place 4 collèges électoraux, avec une variante dans le contenu : un collège de salariés, un collège d'entrepreneurs, un collège des familles et un collège d'agriculteurs.
Ces quatre collèges doivent élire chacun 5 conseillers généraux, soit un total de 20 personnes pour diriger le département.
Pour éviter que ce soit l'argent biaise le résultat des élections, il faut demander à chaque candidat de rédiger une profession de foi en leur expliquant qu'elle sera jugée en fonction de la référence chrétienne qu'elle porte, puis mettre à disposition des candidats une salle de réunion dans l'enceinte de l'hôtel du département. Si on considère qu'une campagne électorale ne doit pas durer plus de trois mois, cela fait 90 jours à se répartir entre les candidats, à raison de 3 réunions publiques par candidat, les plus anciens ayant droit à une réunion où ils sont seuls, les nouveaux se feront connaître sous forme d'une table ronde avec buffet permettant des discussions plus personnelles.

Les régions
Sachant qu'il y a en moyenne 5 départements par région, on peut imaginer que les 100 conseillers départements élisent en leur sein 20 conseillers régionaux.

Le Haut Conseil
Sa fonction a été définie dans un texte spécifique consacré à la réforme des institutions. Parmi ses différents rôles, il y a celui d'assister le roi dans ses décisions stratégiques dans le cadre de son pouvoir régalien.
Ses membres sont choisis par le roi. Cependant, tout citoyen peut écrire au roi s'il a un projet spécifique à entreposer. Il transmettra celui-ci par voie électronique au secrétariat du Haut Conseil, avec copie au roi. Ainsi, en règle générale, le filtrage sera effectué par le secrétariat, mais le fait que le roi possède toutes les copies, il pourra, s'il le juge bon, passer outre au rejet éventuel effectué par le secrétariat.
Répartition des rôles entre les différentes instances
La Constitution définit les rôles respectifs des différentes instances. Cependant la tendance naturelle de l'homme est de s'attribuer un maximum de pouvoir. Aussi le Haut Conseil assurera-t-il une surveillance de telle sorte que le principe de subsidiarité soit respecté.